L’opération « Calice » en Cassation
La Cour de Cassation rendra bientôt son arrêt quand à la validité des perquisitions à l’archevêché de Malines-Bruxelles, à la cathédrale de Malines et au domicile du cardinal Danneels.
Dans le cadre de l’opération « Calice » et de ses nombreux rebondissements judiciaires, un nouvel épisode sera écrit le 5 avril prochain à l’occasion de l’examen par la Cour de Cassation du recours introduit par l’avocat de Mgr Danneels.
Fin décembre en effet, le cardinal avait été débouté par la Cour d’appel de Bruxelles de ses demandes de récusation du juge De Troy et d’annulation des perquisitions à l’archevêché de Malines-Bruxelles, à la cathédrale de Malines et à son domicile. Il avait donc décidé de porter l’affaire devant la haute-juridiction. En janvier, cette dernière a rejeté le pourvoi concernant la demande de récusation. Elle étudiera cette fois la demande de nullité des perquisitions du 24 juin 2010.
Seules les saisies effectuées ce jour-là dans les locaux de la commission Adriaenssens, à Louvain, ont été pour l’instant déclarées nulles, et les 475 dossiers emportés à cette occasion seront d’ailleurs bientôt restitués aux victimes.
P.G.
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Posté par Pierre Granier
le 23 mar 2011. inséré dans Actualité, le fil info.
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