Italie: Polémique sur des exonérations fiscales accordées à l’Église
L’Eglise italienne doit se montrer exemplaire dans la lutte contre la fraude fiscale, qui est « un péché », a rappelé le cardinal Angelo Bagnasco. Mais le président de la Conférence épiscopale italienne a aussi fait valoir que la loi devait s’appliquer pour tout le monde de la même manière.
Dans son traditionnel discours d’ouverture du Conseil permanent des évêques italiens, prononcé le 23 janvier, Mgr Bagnasco (photo), président de la Conférence épiscopale italienne (CEI) n’a pas hésité à aborder une nouvelle fois la polémique concernant certaines exonérations fiscales dont profite l’Eglise dans la Péninsule.
L’archevêque de Gênes a rappelé que l’Eglise n’hésite pas à parler de ce thème, « car elle ne peut et ne doit pas couvrir d’injustes auto-exonérations », a-t-il asséné. Et d’ajouter que « c’est un péché d’échapper au fisc. Pour une personne religieuse, c’est même une cause de scandale ».
De même, a assuré le cardinal Bagnasco, l’Eglise ne demande « pas de privilèges, ni que l’on ferme un œil sur des erreurs ou des manquements ». Mais évoquant ensuite concrètement la polémique liée à l’exonération de l’ICI (la taxe foncière) dont profitent les biens immobiliers de l’Eglise en Italie utilisés à des fins non commerciales, le président de la Conférence épiscopale italienne (CEI) a souligné que l’Eglise de la Péninsule ne demandait « pas de traitement particulier mais simplement que lui soient appliquées les normes des organisations à but non lucratif pour ses biens immobiliers utilisés pour des services ».
Une polémique récurrente
Durant l’automne dernier, en Italie, sur fond de crise économique, l’opinion publique s’est focalisée une nouvelle fois sur la question des exemptions fiscales dont bénéficie l’Eglise catholique. Selon une loi datant de 1992, en effet, l’Eglise, tout comme d’autres institutions religieuses ou des organisations à but non lucratif, est exonérée de la taxe foncière sur les biens immobiliers « destinés exclusivement à des activités d’assistanat, sociales, de santé, didactiques, d’accueil, culturelles, récréatives et sportives », ainsi que pour la célébration de cultes.
Mais des difficultés peuvent apparaître lorsqu’un même bien immobilier est utilisé à la fois à des fins ‘sociales’ et dans le cadre d’activités commerciales.
En décembre dernier, face au mécontentement ambiant, le cardinal Bagnasco avait affirmé que les évêques italiens étaient disposés à revoir les lois sur l’ICI et l’IMU, un nouvel impôt sur les biens immobiliers que le gouvernement de Mario Monti devrait appliquer de façon expérimentale en 2012 et qui touche en premier lieu les biens des municipalités.
P.G./Apic
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